Article 1 – Informations générales
VERA CYCLING
Statut : SARL
Siège social : 36 rue du Général Sarrail, 59100 Roubaix, France
Contact : celine(at)veracycling.fr
Siret : 91537240300013
Conditions générales de vente des produits vendus à des revendeurs.
Date de dernière mise à jour 20/11/2023
Article 2 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes d’accessoires pour cyclistes par la société VERA CYCLING située au 36 rue du Général Sarrail à Roubaix, à des revendeurs professionnels.
Article 3 – Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et indiqués sur le devis ou le bon de commande.
Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicable, soit actuellement 20% et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société VERA CYCLING s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la signature du devis ou du bon de commande.
Les frais de livraison sont établis en fonction du lieu de livraison du bien commandé et de la distance avec le siège social de la société VERA CYCLING, mais aussi en fonction du poids des biens commandés.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société VERA CYCLING.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Le coût des frais de livraison et de transport seront préalablement précisés sur le devis ou bon de commande signé par le client.
Le devis ou bon de commande mentionnera le prix hors taxes (H.T), le coût des frais de livraison, le taux et le montant de la TVA applicable et le prix toutes taxes comprises (TTC).
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 – Commandes
La relation contractuelle entre la société VERA CYCLING et le client est établie par la signature d’un devis ou d’un bon de commande entre les deux parties.
La vente est réalisée à compter de la signature du devis ou du bon de commande, aux termes desquels la société VERA CYCLING s’engage à fournir le bien commandé par le client qui en contrepartie payera le prix convenu selon les modalités fixées à l’article 3 des présentes conditions générales de vente.
Ainsi la signature du bon de commande ou du devis par le client, vaut enregistrement définitif de la commande sachant que la société VERA CYCLING se réserve le droit de refuser d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou en cas de non versement de l’acompte ou du solde du prix de vente dans les délais convenus dans l’article 3 des présentes conditions générales de vente.
Toute modification du bon de commande ou du devis initial devra faire l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis ou bon de commande signé par la société VERA CYCLING et le client.
Article 5 – Modalités de paiement
Un acompte de 30 % du prix toutes taxes comprises (TTC) final devra être réglé par le client au moment de la signature du devis ou du bon de commande.
Le solde du prix devra être payé par le client dans le délai de trente jours suivant la signature du devis initial.
Le prix d’achat des biens et marchandises vendues par la société VERA CYCLING doit être réglé par virement.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique qu’aux biens et marchandises commandés par des consommateurs à distance et qui ne concernent pas des biens personnalisés.
En conséquence, le droit de rétractation ne s’applique ni aux professionnels, ni aux personnes morales, ni aux contrats conclus dans les locaux de la société VERA CYCLING y compris avec des particuliers consommateurs.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont en production constante alors il est possible que certains produits soient temporairement non disponibles.
Pour les produits non stockés et en cours d’approvisionnement, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs et dans un délai de 6 semaines environ.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraison par un transporteur, la société VERA CYCLING ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail dans le délai de 14 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (produit et emballage). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs uniquement.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société VERA CYCLING ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société VERA CYCLING ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société VERA CYCLING ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Archivage Preuve
La société VERA CYCLING archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société VERA CYCLING seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
